Mémoire de Mahamoud Harbi Le plus grand martyr de l'indépendance

de la République de Djibouti

Le peuple aime la liberté, le peuple aime la démocratie

 LES INSTITUTIONS DE LA LOI-CADRE A LA CFS

L’année 1956 marqua une étape capital dans l’évolution politique des Territoire d’Outre-mer, avec la promulgation de la « Lois-Cadre », œuvre de Gaston Déferré, et du ministre Houphouet Boigny . Le système du Conseil Représentatif s’était avéré à l’usage à la fois insuffisant et boiteux les élus prenaient par leurs votes des décisions relatives à leur Territoire, surtout dans le domaine budgétaire et fiscal, mais ces décisions étaient mises en exécution par les fonctionnaires de la France d’Outre-mer qui n’en étaient pas responsables devant eux . Les élus n’avaient pas à supporter la responsabilité de leurs décisions, et les administrateurs se trouvaient souvent dans une inconfortable situation, en porte à faux entre les désirs des élus et les directives du gouvernement français . La rénovation de ce système s’imposait, en vue de remettre aux élus la direction effective des services publics territoriaux, Louis Jaquinot, ministre de la T.O.M, parla pour la première fois de ces réformes à Dakar en Avril 1954 . Son successeur Déferré put mener le projet à son terne .

La Loi-cadre du 23 Juin 1956 fixa le cadre du nouveau statut accordé aux Territoires d’Outre-mer . Les principales innovations étaient le suffrage universel, le collège unique, la création de Conseil de Gouvernement, la distinction entre services publics d’Etat et du Territoire, l’élargissement du pouvoir délibérant des Assemblées territoriales pour l’organisation et la gestion des services territoriaux . Les dispositions prévues par la loi-cadre furent appliquées à la côte française des Somalis par la promulgation de la loi du 14 Avril 1957 et du décret du 22 Juillet 1957 portant institution d’un Conseil du Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale.

A la tête du Territoire se trouve le « Chef du Territoire », nommé par le Gouvernement français . Il est aussi président du Conseil de Gouvernement dont il établi l’ordre du jour des réunions : Il convoque l’Assemblée territoriale et rend exécutoires ses délibérations .

L’Assemblée territoriale, qui succède au Conseil Représentatif, se compose de trente membres portant le titre de « Conseiller » élus pour cinq au scrutin de liste majoritaire à deux tours, au suffrage universel et collège unique . Elle tient chaque année deux session extraordinaire par décision du Chef du Territoire prise en Conseil de Gouvernement . Cette décision doit obligatoirement être prise si les deux tiers des membres de l’Assemblée en font la demande . L’Assemblée vote le budget : toutefois, elle ne peut proposer de dépenses ou supprimer de recette qu’avec des propositions correspondantes de recette ou d’économie . En fait, l’Assemblée s’apparente davantage à une Assemblée administrative qu’à un parlement, car elle ne peut vérifier elle-même les pouvoirs de ses membres, et ceux-ci ne jouissent pas de l’immunité parlementaire .

L’Assemblée élit le Conseil de Gouvernement, composé de six à huit membres choisis au sein de l’Assemblée ou hors d’elle . Le candidat inscrit en tête de liste le titre vice président du Conseil de Gouvernement « la présidence revenant de droit du Territoire » ; les autres membres prennent le titre de ministre . La compétence du Conseil de Gouvernement s’étend à tous les actes réglementaires concernant la gestion des affaires territoriales . Le Conseil est responsable devant l’Assemblée territoriale, qui élit le Conseil, mais n’a pas le pouvoir de le démettre . Les textes stipulent simplement que « le Conseil a la faculté de démissionner s’il estime ne plus avoir la confiance de l’Assemblée » .

La première Assemblée territoriale fur élus le 23 Juin 1957 . Le Territoire était divisé en trois circonscriptions : « Djibouti ville avec 18 conseillers à élire / Tadjourah et Obock  6 conseillers / Dikhil , Ali-sabieh et Yoboki  6 conseillers » . Dans la course au pouvoir, les anciennes inimitiés entre ethnies étaient oubliées, mais les rivalités personnelles se donnaient libre cours . Deux leader, Mahamoud Harbi Farah et El hadji Hassan Gouled Aptidon, n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, présentèrent des listes concurrentes, coalitions groupant chacune des représentants des diverses ethnies . Aux côtés de Mahamoud Harbi Farah dans la listes « d’union Républicaine » on trouvait notamment Said Ali Coubeche, devenu président de la chambre de commerce, Djama Ali, ancien conseiller de la République, on y trouvait encore Ahmed Goumaneh Robleh, qui sera élu l’année suivante au Conseil de la République, Moussa Ahmed Idriss, qui deviendra députés en 1962, et Ali Aref Bourhan, encore peu connu à l’époque, mais toujours fidèle à Mahamoud Harbi Farah . Parmi les alliés de El hadji Hassan Gouled Aptidon, dans le parti de D.I.E.S.T « Défense des intérêts économiques et sociaux du Territoire » figuraient Mohamed Kamil et Hamphare Hassan . L’union Républicaine, majoritaire dans les trois circonscriptions, remportera les trente sièges de l’Assemblée, et Mahamoud Harbi Farah devint le 30 Juillet 1957 le premier vice-président du Conseil de Gouvernement de la C.F.S . L’Assemblée comprenait 25 autochtones  , 5 Européens. Le conseiller Edouard Bats en assuma la présidence .

La loi-cadre apportait un progrès considérables aux Territoire d’Outre-mer en introduisant le suffrage universel et en confiant des responsabilités effectives aux représentants élus des populations autochtones . Mais la loi-cadre ne pouvait constituer elle-même qu’une étape sur le chemin de l’émancipation . Les faiblesses du nouveau statut apparurent rapidement . Le répartition des responsabilités entre les instances de la République et celles des Territoires était réalisée selon un « découpage horizontal », la République se réservant dans la plupart des domaines les décisions importantes secondaire « fonction publique locale, statut civil coutumier, domaine, commerce, intérieur, agriculture, élevage et production, transports intérieur, œuvres sociales, urbanisme et habita, enseignement primaire et secondaire à l’exclusion des programmes et examens, etc.. »  .

Les responsables politiques locaux se heurtaient continuellement aux limites de leur autonomie très restreinte . L’évolution, ardemment souhaitée, vers des formules plus souples, fut précipitée par les événement de 1958 et l’avènement de la V° République . La majeur parte des Territoires Africains accéda à l’indépendance, tandis que les Territoires trop petits ou trop faibles pour constituer des Etats conservant le statut de la loi-cadre, avec pour certains d’autre eux une évolution vers l’autonomie interne .